Alain Daoust

La nouvelle norme de l'Association canadienne
de normalisation
(ACNOR) Z-460,vient combler une lacune importante sur l'application des procédures de cadenassage et des mesures de prévention alternatives.

Elle permettra aux préventionnistes, inspecteurs et membres des comités SST d'intervenir plus efficacement.

1. PROFESSIONNEL SCIENTIFIQUE, ÉQUIPE SÉCURITÉ-INGÉNIERIE, IRSST.

2. RESPONSABLE CORPORATIF NORAMPAC ET RÉDACTEUR EN CHEF, TRAVAIL ET SANTÉ. LES AUTEURS SONT MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉLABORATION DE LA NORME
   ACNOR Z-460

HISTORIQUE DE CETTE NOUVELLE NORME

Les participants au comité technique Z-460 se sont notamment inspirés de la norme américaine publiée en avril 2004, ANSI Z-244 Control of Hazardous Energy, Lockout / Tagout and Alternatives Methods. Cependant, d'autres documents et pratiques ont servi à façonner cette nouvelle norme, comme la norme internationale ISO 14121, sur l'appréciation du risque⁽¹⁾. L'expérience des participants a également été mise à contribution de même que l'expertise de l'IRSST⁽²⁾.

La norme américaine ANSI Z-244 était la première tentative pour intégrer des notions de méthodes alternatives au cadenassage. Au Canada, nous sommes maintenant dotés d'un outil très utile qui facilitera l'application des réglementations pour assurer la sécurité des machines. La norme canadienne Z-460 introduit non seulement une démarche générale reliée au cadenassage, mais une démarche qui permet également l'utilisation d'autres méthodes de protection.

LA DÉMARCHE GÉNÉRALE

Il s'agit donc, lorsque des tâches et des phénomènes dangereux sont identifiés, de se questionner sur la meilleure façon de les exécuter ou de les contrôler pour atteindre un niveau sécuritaire réglementaire. À titre d'exemple, la norme incite son utilisateur au questionnement suivant : est-ce que l'état d'énergie zéro complet est possible? La tâche requiert-elle absolument la présence d'énergie sur la machine? Cette démarche classique de cadenassage est assez bien comprise dans l'industrie et fait d'ailleurs l'objet de règlements précis à l'intérieur du RSST. Cependant, il en est autrement lorsque des zones grises d'intervention surviennent, où l'application des méthodes traditionnelles est plus difficile. Par exemple, lorsque certaines tâches de diagnostic ou de maintenance sont requises, le questionnement peut mener à des avenues différentes de gestion du risque. C'est là qu'intervient la seconde démarche énoncée à la norme Z-460.

QUAND LE CADENASSAGE NE PEUT ÊTRE ENVISAGÉ

La norme prévoit une démarche particulière lorsque le cadenassage ne peut être envisagé. Cependant, à nouveau, un encadrement précis a été élaboré. En voici les grandes lignes. Premièrement, la tâche qui fait l'objet de l'analyse doit présenter la plupart des caractéristiques suivantes⁽³⁾ :

NORMES DE CADENASSAGE

Une fois que ces tâches sont identifiées, il faut bâtir un processus qui permet d'en cerner les risques et de mettre enplace les mesures de contrôle appropriées. Ainsi, une appréciation du risque doit absolument être complétée lorsque l'utilisation des autres méthodes est envisagée. Cette appréciation comprend l'analyse et l'évaluation du risque et doit être le sujet d'une documentation complète.

Évidemment, une formation appropriée du personnel doit être couplée à cette approche.

Lorsque l'appréciation du risque est complétée, on s'interroge sur la possibilité d'appliquer des mesures de contrôles appropriées. Est-ce que le choix d'un autre moyen de protection est possible? Une ou plusieurs avenues peuvent être retenues et appliquées.

Par exemple, il peut s'agir d'une réduction du risque par des protecteurs ou des dispositifs de protection. En outre, des moyens administratifs, des avertissements sont peut-être à envisager. Dans tous les cas, cependant, il faut se demander : un niveau de risques réglementaire a-t-il été atteint ?⁽⁴⁾ Si la réponse est négative, il faut refaire ses devoirs et revoir la détermination des limites de la machine et des tâches qui lui sont associées.

Tout comme l'approche générale basée sur le cadenassage, un programme doit être mis en place, incluant une documentation et une formation appropriées, pour encadrer la pratique d'appréciation du risque. Rien n'empêche d'effectuer une gestion commune du cadenassage lui-même et des mesures de sécurité alternatives, comme l'ont d'ailleurs mis en place certaines entreprises avant-gardistes.

CONCLUSION

La norme ACNOR Z-460 représente un première canadienne et elle est bien adaptée aux nouvelles réalités nord-américaines et mondiale en matière de gestion du risque.

Cependant, le cadenassage demeure toujours le moyen privilégié de sécuriser les travaux lors d'interaction hommes / machines. Mais, avec cette approche renouvelée basée sur la gestion du risque, une avenue supplémentaire s'offre pour la mise en place de solutions viables en matière de santé et de sécurité.

L'article 185 est toujours à la base de la réglementation québécoise en matière de sécurité des machines et de cadenassage, toutefois, nous possédons avec la norme Z-460 un nouvel outil d'intervention efficace.

RÉFÉRENCES